Règlement intérieur
Vu le Code de l’éducation
Vu le décret n° 91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE
Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du
ministère de l’Education nationale
Vu la Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves
Vu la Circulaire n°1799 du 30 octobre 1992 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Vu la Circulaire n° 98-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
Vu la Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline
Vu la Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) relative à
l’organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E
Vu la Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E.
Vu la Circulaire n°2000-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à
l’obligation scolaire
Vu la Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements
d’enseignement et de formation
Vu la circulaire 2011-111 du 1er aout 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et
les établissements régionaux d’enseignement adaptés, mesures de présentation et alternatives aux sanctions.
Vu la circulaire 2011-112 du 1er aout 2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE
Vu l’article L511-5 du code de l’Education relatif aux téléphones portables dans les EPLE
Vu la délibération du conseil d’administration du Collège de la Vallée du Gapeau en date 3 juillet 2018
Préambule
Le Collège Vallée du Gapeau est un Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.) relevant du service public et régi par un règlement intérieur. Les règles et lois de la République s’appliquent dans son enceinte.
Les principes de laïcité, de neutralité, de tolérance, de dialogue et de respect d’autrui contribuent pleinement à l’apprentissage de la citoyenneté.
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement, déterminant les droits et les devoirs et permettant ainsi à chacun de travailler et de s’exprimer en toute liberté selon les principes fondamentaux énoncés.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative.
Chapitre 1
Fonctionnement d e l’établissement
A/ Fonctionnement général :
1/ Horaires élèves :
Ouverture du collège : 08h15
Début des cours : 08h30
Fin des cours : 17h00
2/ Ouverture des services administratifs :
Le Principal, le Principal adjoint, le Gestionnaire et le CPE reçoivent exclusivement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont obtenus en s’adressant au secrétariat de direction, secrétariat d’intendance pour le gestionnaire, ou en vie scolaire pour le CPE.
Le secrétariat de direction et le secrétariat de l’intendance sont ouverts au public selon les horaires affichés à l’entrée de l’établissement et disponibles sur le site internet.
3/ Liaison entre l’établissement et le responsable légal :
Le carnet de correspondance, renseigné par l’élève en début d’année scolaire, permet d’assurer l’échange d’informations et la communication entre l’établissement et la famille. Le responsable légal de l’élève doit le consulter régulièrement et signer tout avis qui y sera inscrit. Tout élève doit avoir sur lui son carnet de correspondance sur lequel figure obligatoirement sa photo d’identité, faute de quoi il ne pourra sortir avant 17h00.
Des réunions permettant la rencontre entre les membres des équipes pédagogiques et les responsables des élèves sont systématiquement organisées en début d’année scolaire. Par la suite, et selon le cas, des entretiens individuels peuvent avoir lieu, soit à la demande de la famille, soit à celle du professeur principal ou de l’un des professeurs de la classe. Il suffit pour cela de fixer un rendez-vous en exprimant la demande dans le carnet de correspondance.
4/ Organisation de l’année scolaire :
L’année scolaire est organisée en trois trimestres, chacun ponctué par un conseil de classe présidé par le principal ou le principal adjoint et animé par le professeur principal de la classe en présence des autres professeurs de l’équipe pédagogique et des délégués élus des parents et des élèves.
Un bulletin trimestriel, rassemblant l’ensemble des moyennes de la période, est édité ; il est remis à l’élève pour transmission au responsable légal. Un avis est inscrit dans le carnet de correspondance.
B/ Fonctionnements spécifiques :
1/ Conseillère d’Orientation Psychologue :
La conseillère d’orientation psychologue assure des permanences au collège. Elle a pour fonction d’aider les élèves sur le plan personnel et psychologique ainsi que dans leurs choix d’orientation.
Les jours et heures de permanence sont communiqués en début d’année scolaire et inscrits dans le carnet de correspondance.
2/ Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) :
Le C.D.I. est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste qui travaille en étroite liaison avec les professeurs des autres disciplines, la C.P.E. (vie scolaire) et l’ensemble de l’équipe pédagogique.
Le C.D.I. n’est pas un foyer, ni une salle de permanence mais un espace pédagogique de formation des élèves : c’est un centre de ressources documentaires où élèves et professeurs peuvent effectuer des recherches documentaires.
Le fonds du C.D.I. est constitué par des ouvrages de fictions, des documentaires, des périodiques (revues) mais aussi des encyclopédies, des dictionnaires et l’ensemble de la documentation relative à l’orientation des élèves (O.N.I.S.E.P).
Le C.D.I. est donc à la fois un espace de travail, de lecture et de formation : les élèves peuvent venir y lire un roman, une bande dessinée, un ouvrage documentaire ... ou effectuer un travail de recherche (personnel ou donné par un professeur) qui nécessite l’utilisation de documents divers.
L’accès à Internet est libre mais obéit à certaines règles : outre les sites d’accès interdits, verrouillés par le serveur (Slis), sont formellement interdites toutes les activités telles que : sites de jeux vidéo en ligne, forums de discussion et chats, sites de téléchargements divers (codes de jeux, sonneries de portables, ...).
Au delà de sa mission d’accueil et d’information, le professeur documentaliste est responsable de la formation des élèves à la recherche et à l’exploitation de l’information ; pour cela il met en œuvre toutes les ressources de la documentation et de la pédagogie afin de rendre les élèves autonomes et critiques vis à vis de tout type d’information. La fréquentation du C.D.I. implique le respect par les collégiens d’un code de conduite : le contrat de vie du C.D.I., affiché sur la porte d’entrée.
Contrat de vie au C.D.I. et modalités d’accès : Tous les élèves peuvent venir travailler, lire ou utiliser Internet au C.D.I. pendant lesheures d’ouverture, suivant les places disponibles. Ils trouveront auprès du professeur documentaliste aide et conseil pour la recherche documentaire si nécessaire. Les élèves ayant un travail de recherche sont prioritaires pour l’accès au C.D.I.
3/ Cabinet médical :
Le cabinet médical du collège est un lieu de prise en charge des situations d’urgence, un service permettant l’organisation des soins et la scolarisation des élèves atteints de pathologies chroniques et / ou de handicaps, ainsi qu’un lieu d’écoute pour les élèves en dehors des heures de cours.
En aucun cas l’infirmière et le médecin scolaire n’ont pour mission de remplacer le médecin de famille et de ce fait ne sont pas habilités à gérer les maladies ou accidents survenus hors temps scolaire.
Lorsqu’ils sont présents, ils dispensent les soins d’urgence dans les meilleurs délais. Si la reprise des cours n’est pas possible, l’élève sera orienté par le S.A.M.U et transporté par les pompiers ou les ambulanciers vers la structure la plus adaptée.
Les élèves ne doivent détenir sur eux aucun médicament même si une prescription médicale a été établie (seuls les inhalateurs pour asthmatiques sont autorisés).
Tout élève devant suivre temporairement un traitement médicamenteux au sein du collège devra en informer l’infirmière pour mettre en place un protocole de prise en charge de ces médicaments.
4/ Assistant(e) social(e) :
Chargé(e) d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves, l’assistant(e) social(e) :
· prévient l’échec scolaire en agissant sur les causes sociales et familiales ;
· prévient les maltraitances et les conduites à risque ;
· aide l’élève à construire un projet personnel.
L’assistant(e) social(e) est présent(e) dans l’établissement lors de ses permanences et peut recevoir sur rendez-vous.
Les jours et heures de permanence sont communiqués en début d’année scolaire et inscrits dans le carnet de correspondance.
5/ Education Physique et Sportive (E.P.S.) :
Les cours d’E.P.S. sont obligatoires.
Tenue : tee-shirt ou sweat-shirt, chaussures de sport correctement lacées, short ou survêtement, coupe-vent recommandé par mauvais temps (pluie ou vent).
Hygiène : malheureusement, les enfants n’ont pas le temps de se doucher ; il leur est donc recommandé d’apporter au moins des chaussettes et un tee-shirt de rechange.
Sécurité : le chewing-gum est interdit. Les chaussures doivent être obligatoirement lacées afin d’éviter d’éventuels accidents.
Dispenses : exceptionnellement, le responsable légal peut demander au professeur d’aménager la participation de son enfant au cours en cas de maladie ou d’accident en complétant le coupon « Inaptitudes ponctuelles d’EPS ». L’enseignant acceptera ou refusera la dispense en fonction de l’activité proposée à la classe et du lieu où elle se déroule.
Un certificat médical est obligatoire pour toute dispense égale ou supérieure à une semaine.
Toute dispense supérieure à trois semaines doit être signalée au médecin scolaire.
Tout élève dispensé pour plus de deux mois doit être vu par le médecin scolaire.
Un élève dispensé doit être présent au cours d’E.P.S. où il pourra assumer différents rôles (arbitrage, copie de notes, observation, aide, ...) et suivre l’activité qu’il pourra peut-être pratiquer quelque temps après.
Le professeur peut autoriser un élève dispensé à aller en permanence si le lieu et/ou le temps risquent d’aggraver son état de santé.
Lorsqu’un problème de santé nécessite des soins réguliers (rééducation par exemple), le responsable légal peut demander, en présentant un justificatif médical, à ce que le traitement indiqué soit accompli durant les heures d’E.P.S. dans les limites du règlement scolaire. Cette demande sera adressée au principal du collège et au professeur concerné.
6/ Association Sportive :
L’association sportive permet à tous les élèves du collège de pratiquer une activité sportive le mercredi de 13h00 à 17h00 et certains jours de la semaine entre 13h00 et 14h00 (basket-ball, badminton, football, rugby, V.T.T., ...).
7/ Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) :
Le F.S.E. est une association du type loi 1901 fonctionnant grâce aux cotisations annuelles des familles ; l’inscription y est facultative. Cette cotisation est à verser auprès du trésorier du FSE. Le montant est voté par l’assemblée générale du foyer. Le F.S.E. permet aux enfants demi-pensionnaires de mettre en œuvre des activités diverses sous forme de clubs : du matériel est prêté aux élèves. Les activités proposées sont variables d’une année sur l’autre. Elles sont encadrées par des membres de la communauté éducative ou des parents d’élèves après autorisation du chef d’établissement.
8/ Photos scolaires :
La prise de photos scolaires relève d’une pratique courante ; elle se déroule en début d’année scolaire. Le responsable légal recevra une information détaillée et indiquera en retour s’il donne son autorisation pour que son enfant soit photographié individuellement
Chapitre 2
Vie scolaire
A/ Principes généraux
I - Organisation de la Vie Scolaire et des permanences
1/ Les casiers
En début d’année des casiers sont attribués aux élèves demi-pensionnaires par la Vie
Scolaire.
Les élèves n’ont pas le droit de changer de casier de leur propre initiative et sont
responsables de l’état des casiers qui leur ont été attribués.
L’accès aux casiers pour y prendre et déposer le matériel personnel n’est autorisé qu’en début et fin de journée, ainsi qu’au moment de la pause méridienne.
En dehors de ces horaires, l’accès aux casiers est interdit sauf autorisation exceptionnelle. Tous les casiers doivent être vidés lorsque les élèves partent le soir.
L’établissement se réserve le droit de couper le cadenas d’un élève qui se serait approprié indûment un casier ou qui ne le libérerait pas en fin d’année.
2/ Le carnet de correspondance
Il est fourni gratuitement à chaque élève au début de l’année scolaire. C’est un document officiel qui ne doit comporter ni dessin ni surcharge. En cas de perte ou de dégradation, la famille devra en acheter un nouveau. En cas de perte, le permis à points sera remis à 10 points sauf preuve attestant le niveau des points avant la perte.
Chaque élève doit pouvoir le présenter à tout moment. Tout oubli, refus de présentation ou falsification est passible de punition ou de sanction.
Il permet aux parents :
- d’être informés des modifications d’emploi du temps ou des absences de professeurs, des réunions et de tout ce qui concerne la vie de l’élève au collège
- de justifier les absences ou retard de leur enfant
- de demander un rendez-vous auprès des professeurs
- d’être avisés du suivi éducatif et scolaire de leur enfant.
Il est un moyen d’information et les échanges doivent y rester professionnels et courtois. Les doléances particulières ne doivent pas apparaître dans le carnet mais parvenir sous enveloppe cachetée à l’intéressé.
Il permet aux élèves de quitter l’établissement selon leur régime de sortie. Sans son carnet, l’élève se verra refuser toute sortie avant la fin de la journée (17h ou 12h30 le mercredi) pour les demi-pensionnaires ou de la demi- journée pour les externes (dans ce cas sorties à 12h30 et 17h).
3/ Les permanences
En cas d’absence de cours, régulière ou occasionnelle, les élèves sont accueillis en
permanence par les surveillants. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent et selon les
possibilités, se rendre au CDI.
La présence en permanence est obligatoire entre deux heures de cours.
La permanence est un lieu de travail où le silence est requis.
II - Entrées, sorties et mouvements des élèves dans le collège :
1/ Les entrées :
L’ouverture des portes du collège se fait le matin à 8h15. Dans le cas où l’élève n’a pas cours dans son emploi du temps en début de matinée, il est accueilli en permanence. La responsabilité des parents est totalement engagée si l’élève reste à l’extérieur.
Dès 8h15 les élèves rentrent dans l’enceinte de l’établissement et se positionnent sur l’emplacement de leur classe. Après 8h25, ils seront considérés comme en retard.
Les élèves disposant d’un véhicule à deux roues peuvent le garer sur l’emplacement prévu à cet effet et situé à proximité de l’entrée. Pour des raisons de sécurité, les propriétaires pousseront leur véhicule (moteur éteint), tant pour entrer que pour sortir de l’enceinte de l’établissement. Le casque devra obligatoirement être laissé dans un casier installé à cet effet sur le parking.
Tout véhicule motorisé à deux roues stationnant dans l’enceinte du collège doit faire l’objet d’une assurance « Responsabilité civile » obligatoire (L. 211-1 du Code des Assurances).
2/ Les sorties :
Elles se font à l’issue des cours inscrits à l’emploi du temps selon le régime de l’élève et les autorisations accordées par le responsable légal.
En cas d’absence de professeur, une permanence est assurée pour les élèves jusqu’à 12h30 le mercredi et 17h00 les autres jours. Le responsable légal autorisant son enfant externe à quitter l’établissement en fin de matinée, devra le préciser en cochant la case correspondante à ce choix (au dos du carnet de correspondance) et signer l’autorisation. Il en sera de même pour tous les élèves demi-pensionnaires pour être libérés avant 17 heures.
Lorsque l’élève n’a pas de cours entre deux tranches horaires, il n’est en aucun cas autorisé à quitter l’établissement.
Les élèves demi-pensionnaires, même s’ils n’ont plus de cours, ne sont pas autorisés à sortir avant d’avoir pris leur repas au collège.
SORTIES EXCEPTIONNELLES
Les demandes de sortie exceptionnelle doivent être rédigées par les parents sur papier libre. Un formulaire peut également être donné par la Conseillère Principale d’Education à la demande des responsables légaux. Elles seront présentées à la Conseillère Principale d’Education (CPE) au moins 48 heures à l’avance.
Ce mercredi 23 janvier, nous accueillons dans le gymnase St Cast et sur les terrains extérieurs, une compétition de basket Unss, comptant pour le championnat de district. Les deux meilleures équipes de chaque catégorie seront qualifiées pour jouer la demi-finale départementale contre les meilleures équipes de Frejus/St Raphaël.
Début du tournoi 12:30, après les cours, fin de la compétition à 16:00.
Pas de convocation à rendre puisque nous jouons à domicile.
Claireline Hoffmann et Pierre-jean Bruno.
Lycée Professionnel du Parc Saint Jean 
Les élèves de la section sportive basket de la vallée du gâteau ont accueilli ceux des sections sportives du Cannet, de Toulon, de Sanit Laurent du Var et d’Antibes a l occasion du tournoi de Noel le 12 décembre. Les benjamins et les filles ont joué, certains minimes ( Paloma, Elia, Nathan et Killian) en formation de jeunes coaches se sont occupés de leurs cadets.
